Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle MAHI YOUSSOUF, exploitant le nom commercial NEXAËR Vacuum, auprès de clients consommateurs (les « Clients » ou le « Client »), sur le site Internet https://nexaer-vacuum.fr/ (le « Site »).
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
- Nom commercial : NEXAËR Vacuum
- Statut et Nom de l’entreprise : MAHI YOUSSOUF (Entreprise individuelle)
- Siège social : 3 G Rue Youssouf MAHI, 77230, Saint-Mard, FRANCE
- SIREN : 893 572 651
- Contact : [email protected] / (+33) 7 56 91 66 71 (Appel & SMS – Du Lundi au Vendredi de 9h-12h & 13h-17h)
- Hébergeur du Site : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Le fait pour toute personne de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 1 – Objet
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par NEXAËR Vacuum au Client.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits régis par les présentes CGVU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NEXAËR Vacuum. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles doivent être retournés ou achetés à l’état neuf uniquement. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 – Prix
- Modification des prix : NEXAËR Vacuum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- Saisir les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement et valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGVU, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.
Article 5 – Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par des prestataires de paiement de confiance. Le compte du Client sera débité au moment de la validation de la transaction.
Article 6 – Livraison
- France Métropolitaine (Corse inclus), Suisse, Luxembourg et Belgique : Livraison gratuite en 2 à 4 jours ouvrés.
- Livraison DROM-COM : 9,99€ (environ 8 à 20 jours)
- Livraison internationale : Délai de livraison et coût automatiquement mis à jour et indiqué dans la page de paiement.
Article 7 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- État du produit : Les articles doivent être retournés à l’état neuf uniquement, dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires.
- Motifs acceptés : Les retours sont acceptés pour les produits défectueux et non défectueux. Les échanges sont également acceptés.
- Frais de retour : Les frais de retour sont entièrement gratuits. L’étiquette de retour prépayée peut être téléchargée et imprimée depuis votre espace client ou obtenue via notre service client.
- Procédure : 1. Contacter le service client ([email protected]) pour déclarer le retour. 2. Imprimer l’étiquette de retour. 3. Déposer le colis dans un point de dépôt ou l’envoyer par voie postale.
- Remboursement : Une fois le colis réceptionné et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Article 8 – Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 10 – Litiges et Médiation
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à NEXAËR Vacuum pour obtenir une solution amiable.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
